En ce début d’année 2023, les règles de calcul des indemnités chômage sont de nouveau modifiées. Retour à partir de juillet 2021 pour comprendre les changements successifs qui ont impacté les droits des chômeurs.
Les règles applicables à l’indemnisation des Demandeurs d’Emploi :
1er juillet 2021
Dégressivité des droits pour les chômeurs qui perçoivent des ARE supérieurs à 4500€ à compter du 9ème mois d’indemnisation, puis à partir du 7ème mois depuis le 1er décembre 2021.
Mise en place du Bonus-malus pour les entreprises de 7 secteurs activités (arrêté du 7 novembre 2019 qui définit les 7 secteurs « gros consommateurs » de contrats précaires concernés par cette mesure).
1er octobre 2021
Entrée en vigueur du nouveau mode de calcul de l’allocation chômage.
Le SJR (Salaire Journalier de Référence, base du calcul des allocations journalières) est calculé comme suit :
- moins de 53 ans : cumul des salaires des 24 derniers mois / nombre de jours de la période, travaillés ou non (sachant que dans le total des jours pris en compte en cas de travail discontinu, le nombre de jours non travaillés est limité à 43% du total des jours pris en compte).
- 54 ans : cumul des salaires sur les 30 derniers mois qui précèdent la fin du contrat de travail.
- 55 ans : cumul des salaires sur les 36 mois qui précèdent le dernier contrat de travail.
1er décembre 2021
La durée minimale de travail pour l’ouverture ou le rechargement des droits est portée à 6 mois au cours des 24 derniers mois (au lieu de 4 mois dans les 28 derniers mois, puis à 4 mois au cours des 24 derniers mois).
17 novembre 2022
Le « Parlement » en novembre 2022, autorise le gouvernement à prolonger les règles actuelles de l’assurance chômage jusqu’au 31 décembre 2023.
A moduler, par décret, la durée d’indemnisation des chômeurs en fonction de l’état du marché du travail.
En 2023
Les conséquences pour les Demandeurs d’Emploi qui s’inscriront à partir du 1er février 2023 :
En cas de conjoncture économique favorable définie comme suit :
Taux de chômage inférieur à 9% : réduction de la durée d’indemnisation de 25% sans qu’elle puisse être inférieure à 6 mois d’où pour les :
- Chômeurs de < de 53 ans : indemnisation maximale de 18 mois au lieu de 24.
- Chômeurs de 53 et 54 ans : indemnisation maximale de 22,5 mois au lieu de 30.
- Chômeurs de 55 ans et + : indemnisation maximale de 30 mois au lieu de 36.
En cas de conjoncture économique défavorable :
Taux de chômage supérieur à 9% ou hausse du taux de chômage de 0,8% sur 1 trimestre : les Demandeurs d’Emplois retrouveront les durées d’indemnisation précédentes.